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SCI Beauséjour

Active
Siren939 166 112SCI27250 Saint-Antonin-de-SommaireCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 166 112, SCI Beauséjour est une SCI créée le 9 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de la Noe Vicaire La Chaise, 27250 Saint-Antonin-de-Sommaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Hervé Louis exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Beauséjour

Dénomination
SCI Beauséjour
SIREN
939 166 112
SIRET (siège)
939 166 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70939166112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 166 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
32 RTE de la Noe Vicaire La Chaise, 27250, Saint-Antonin-de-Sommaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Beauséjour

La Société a pour objet social l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers et de tous actifs financiers. Et dans ce cadre : - l'acquisition, la détention, l'administration, la prise à bail, la conservation, la mise en valeur de toute manière y compris par l'édification de toutes augmentations et constructions, la transformation, l'aménagement, l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; - l'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus prévus, sans que ces opérations puissent faire perdre à la Société son caractère civil. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations et notamment faire tous emprunts, constituer tous gages, nantissements, hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI Beauséjour

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Beauséjour

HL

Hervé Louis

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

LD

Laurence Dugué

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI Beauséjour

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 Saint-Antonin-de-SommaireSiègeActif

    939 166 112 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI Beauséjour

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Beauséjour

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Beauséjour. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Beauséjour

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Beauséjour. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Beauséjour. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Beauséjour n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Beauséjour

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI Beauséjour

Quel est le numéro SIREN de SCI Beauséjour ?

Le numéro SIREN de SCI Beauséjour est 939 166 112. Le SIRET de son siège social est 939 166 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70939166112.

Qui dirige SCI Beauséjour ?

SCI Beauséjour est dirigée par Hervé Louis, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Beauséjour ?

Le siège social de SCI Beauséjour est situé 32 RTE de la Noe Vicaire La Chaise, 27250 Saint-Antonin-de-Sommaire.

SCI Beauséjour est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Beauséjour est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Beauséjour est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Beauséjour.

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