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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren985 351 162SCI38150 ChanasCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 351 162, SCI BEAUSEJOUR est une SCI créée le 18 mars 2024. Son siège social est situé 1391 RTE de Grenoble, 38150 Chanas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romuald BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
985 351 162
SIRET (siège)
985 351 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32985351162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 351 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2024
Siège social
1391 RTE de Grenoble, 38150, Chanas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français ; Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion ; Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

RB

Romuald BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

VC

Vincent COURTIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

RM

Romain MORFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

BM

Benjamin MORFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

AO

Alain OGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

PP

Philippe POUENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

RS

Roderick SERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ChanasSiègeActif

    985 351 162 00013 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 985 351 162. Le SIRET de son siège social est 985 351 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32985351162.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par Romuald BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 1391 RTE de Grenoble, 38150 Chanas.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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