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SCI BEAUSITE

Active
Siren316 472 224SCI25000 BESANCONCréée le 17 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUSITE est une SCI immatriculée le 17 août 1979 sous le numéro SIREN 316 472 224. Son siège social est situé 18 rue Alexis Chopard Chez Melle Mittaine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-LOUISE MITTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSITE

Dénomination
SCI BEAUSITE
SIREN
316 472 224
SIRET (siège)
316 472 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84316472224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 472 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1979
Siège social
18 RUE ALEXIS CHOPARD CHEZ MELLE MITTAINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSITE

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gérance et l'administration desdits biens. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI BEAUSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSITE

MM

MARIE-LOUISE MITTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1979) · 47 ans

DM

DOMINIQUE MITTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BEAUSITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    316 472 224 00013 · ouvert le 03 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1979

Questions fréquentes sur SCI BEAUSITE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSITE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSITE est 316 472 224. Le SIRET de son siège social est 316 472 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84316472224.

Qui dirige SCI BEAUSITE ?

SCI BEAUSITE est dirigée par MARIE-LOUISE MITTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSITE ?

Le siège social de SCI BEAUSITE est situé 18 rue Alexis Chopard Chez Melle Mittaine, 25000 Besancon.

SCI BEAUSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSITE.

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