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SCI BEAUSITE

Active
Siren444 049 878SCI78700 Conflans Sainte-HonorineCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 049 878, SCI BEAUSITE est une SCI créée le 6 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 5 Avenue BEAUSITE MME LEMASSON, 78700 Conflans Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CHAILLOUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSITE

Dénomination
SCI BEAUSITE
SIREN
444 049 878
SIRET (siège)
444 049 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49444049878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 049 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
5 AV 5 Avenue BEAUSITE MME LEMASSON, 78700, Conflans Sainte-Honorine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BEAUSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSITE

TC

THIERRY CHAILLOUS

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 Conflans Sainte-HonorineSiègeFermé

    444 049 878 00010 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CHAILLOUS Thierry en fonction le 22 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BEAUSITE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSITE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSITE est 444 049 878. Le SIRET de son siège social est 444 049 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444049878.

Qui dirige SCI BEAUSITE ?

SCI BEAUSITE est dirigée par THIERRY CHAILLOUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSITE ?

Le siège social de SCI BEAUSITE est situé 5 AV 5 Avenue BEAUSITE MME LEMASSON, 78700 Conflans Sainte-Honorine.

SCI BEAUSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSITE.

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