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SCI BEAUSITE

Active
Siren479 451 221SCI06400 CANNESCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSITE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 451 221. Elle est domiciliée 23 rue Jean de Riouffe Chez Aca --Nic Astri, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE JANCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSITE

Dénomination
SCI BEAUSITE
SIREN
479 451 221
SIRET (siège)
479 451 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39479451221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 451 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
23 RUE JEAN DE RIOUFFE CHEZ ACA --NIC ASTRI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSITE

Acquisition de tous immeubles droits et biens immobiliers.

Finances de SCI BEAUSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSITE

JJ

JEAN-PIERRE JANCEL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BEAUSITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    479 451 221 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUSITE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSITE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSITE est 479 451 221. Le SIRET de son siège social est 479 451 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479451221.

Qui dirige SCI BEAUSITE ?

SCI BEAUSITE est dirigée par JEAN-PIERRE JANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSITE ?

Le siège social de SCI BEAUSITE est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Aca --Nic Astri, 06400 Cannes.

SCI BEAUSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSITE.

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