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SCI BEAUSOLEIL

Active
Siren401 319 413SCI44116 VieillevigneCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSOLEIL est une SCI immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 319 413. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites de Beausoleil, 44116 Vieillevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN JOYEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
401 319 413
SIRET (siège)
401 319 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71401319413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 319 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1995
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DE BEAUSOLEIL, 44116, Vieillevigne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSOLEIL

la construction, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un bâtiment a usage professionnel situé a vieillevigne za de beausoleil

Finances de SCI BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL

GH

GHISLAINE HERBRETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

CJ

CHRISTIAN JOYEAU

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BEAUSOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44116 VieillevigneSiègeActif

    401 319 413 00019 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820B

  • 85300 ChallansActif

    401 319 413 00050 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1995-06-20 · Début d'activité : 1995-06-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 401 319 413. Le SIRET de son siège social est 401 319 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401319413.

Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?

SCI BEAUSOLEIL est dirigée par CHRISTIAN JOYEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé zone d'Activites de Beausoleil, 44116 Vieillevigne.

SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.

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