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SCI BEAUSOLEIL

Active
Siren478 481 385Société civile50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 481 385, SCI BEAUSOLEIL est une société civile créée le 3 septembre 2004. Elle est domiciliée 14 Rte de Beausoleil, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BOUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
478 481 385
SIRET (siège)
478 481 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46478481385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 481 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
14 RTE DE BEAUSOLEIL, 50220, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSOLEIL

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL

BB

BERNARD BOUILLET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

JB

JULIE BOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

EB

EMILIE BOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

MJ

MARIE-FRANCE JOUBIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMESiègeActif

    478 481 385 00019 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 478 481 385. Le SIRET de son siège social est 478 481 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478481385.

Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?

SCI BEAUSOLEIL est dirigée par BERNARD BOUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 14 Rte de Beausoleil, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme.

SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.

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