SCI BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 142 184, SCI BEAUSOLEIL est une SCI créée le 30 mars 2007. Elle est domiciliée Ld Kergonan, 56420 Plumelec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SAMMARITANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSOLEIL
- SIREN
- 495 142 184
- SIRET (siège)
- 495 142 184 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89495142184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 142 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- LD KERGONAN, 56420, PLUMELEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSOLEIL
Propriété, acquisition, gestion, location de tous immeubles, bâtis ou non, en France et à l'étranger.
Finances de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BEAUSOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56420 PLUMELECSiègeActif
495 142 184 00011 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 495 142 184. Le SIRET de son siège social est 495 142 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89495142184.
Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?
SCI BEAUSOLEIL est dirigée par BERNARD SAMMARITANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé Ld Kergonan, 56420 Plumelec.
SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.
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