CheckersLiquidations

SCI BEAUSOLEIL

Active
Siren803 353 028SCI76690 GRUGNYCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSOLEIL est une SCI immatriculée le 7 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 353 028. Elle est domiciliée 470 rue du Vert Buisson, 76690 Grugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DEMERSEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
803 353 028
SIRET (siège)
803 353 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06803353028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 353 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
470 RUE DU VERT BUISSON, 76690, GRUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSOLEIL

Gestion et exploitation de tous biens immeubles, achat, construction, surélévation, location, souscription de toute participation dans une société à objet immobilier.

Finances de SCI BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL

AD

ARNAUD DEMERSEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

NL

NADEGE LAMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

A

ALN.FOODING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BEAUSOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76690 GRUGNYSiègeActif

    803 353 028 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENActif

    803 353 028 00027 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 803 353 028. Le SIRET de son siège social est 803 353 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803353028.

Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?

SCI BEAUSOLEIL est dirigée par ARNAUD DEMERSEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 470 rue du Vert Buisson, 76690 Grugny.

SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Grugny

Toutes les entreprises à Grugny