SCI BEAUSSAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUSSAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 783 910. Son siège social est situé 8 RUE DES GUERAIS PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THEO LOCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUSSAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSSAIS
- SIREN
- 919 783 910
- SIRET (siège)
- 919 783 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17919783910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 783 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 8 RUE DES GUERAIS PLOUBALAY Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSSAIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI BEAUSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSSAIS
INSEEDECIBEL IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BEAUSSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
919 783 910 00012 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSSAIS
INPIComptes annuels de SCI BEAUSSAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSSAIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSSAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BEAUSSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSSAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSSAIS est 919 783 910. Le SIRET de son siège social est 919 783 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919783910.
Qui dirige SCI BEAUSSAIS ?
SCI BEAUSSAIS est dirigée par THEO LOCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSSAIS ?
Le siège social de SCI BEAUSSAIS est situé 8 RUE DES GUERAIS PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.
SCI BEAUSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSSAIS.
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