SCI BEAUSSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 653 011, SCI BEAUSSANT est une SCI créée le 15 février 2020. Son siège social est situé 28 rue Beaussant, 97500 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BEAUSSANT
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSSANT
- SIREN
- 888 653 011
- SIRET (siège)
- 888 653 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84888653011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 653 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2020
- Siège social
- 28 RUE BEAUSSANT, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSSANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BEAUSSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSSANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BEAUSSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
888 653 011 00013 · ouvert le 15 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSSANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAUSSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSSANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024011991
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2020
Questions fréquentes sur SCI BEAUSSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSSANT ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSSANT est 888 653 011. Le SIRET de son siège social est 888 653 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84888653011.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSSANT ?
Le siège social de SCI BEAUSSANT est situé 28 rue Beaussant, 97500 Saint-Pierre.
SCI BEAUSSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSSANT.
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