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SCI BEAUSSE

Active
Siren391 912 979SCI86140 SAVIGNY-SOUS-FAYECréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 912 979, SCI BEAUSSE est une SCI créée le 21 septembre 1993. Elle est domiciliée Numero 20 Soudun, 86140 Savigny-sous-Faye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BEAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSSE

Dénomination
SCI BEAUSSE
SIREN
391 912 979
SIRET (siège)
391 912 979 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09391912979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 912 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 756,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
NUMERO 20 SOUDUN, 86140, SAVIGNY-SOUS-FAYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSSE

Propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BEAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSSE

SA

SOPHIE Audouin

Autre

CB

CHRISTOPHE BEAUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

NB

NICOLAS BEAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

VB

VALENTIN BEAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYESiègeActif

    391 912 979 00039 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 6820B

  • 86140 LENCLOITREFermé

    391 912 979 00013 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 6820B

  • 86140 LENCLOITREFermé

    391 912 979 00021 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BEAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEAUSSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : Beausse, Nicolas Pierre Jean-Michel ; modification de l'Associé Beausse, Christophe Thierry Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUSSE Christophe Thierry Bernard. Associé indéfiniment responsable : AUDOUIN Sophie Alexandra.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUSSE Christophe Thierry Bernard. Associé indéfiniment responsable : AUDOUIN Sophie Alexandra.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BEAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSSE est 391 912 979. Le SIRET de son siège social est 391 912 979 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391912979.

Qui dirige SCI BEAUSSE ?

SCI BEAUSSE est dirigée par NICOLAS BEAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSSE ?

Le siège social de SCI BEAUSSE est situé Numero 20 Soudun, 86140 Savigny-sous-Faye.

SCI BEAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSSE.

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