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SCI BEAUSSIER

Active
Siren491 194 007SCI35300 FOUGERESCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 194 007. Elle est domiciliée 113 bd Michel Cointat, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BEAUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSSIER

Dénomination
SCI BEAUSSIER
SIREN
491 194 007
SIRET (siège)
491 194 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34491194007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 194 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
113 BD MICHEL COINTAT, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSSIER

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BEAUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSSIER

JB

JEROME BEAUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

SS

STEPHANIE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BEAUSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    491 194 007 00010 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BEAUSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSSIER est 491 194 007. Le SIRET de son siège social est 491 194 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491194007.

Qui dirige SCI BEAUSSIER ?

SCI BEAUSSIER est dirigée par JEROME BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSSIER ?

Le siège social de SCI BEAUSSIER est situé 113 bd Michel Cointat, 35300 Fougeres.

SCI BEAUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSSIER.

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