SCI BEAUTIRAN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BEAUTIRAN est une SCI immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 681 787. Elle est domiciliée 12 rue des Sources, 33640 Beautiran. SCI BEAUTIRAN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DANIEL REVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUTIRAN
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUTIRAN
- SIREN
- 808 681 787
- SIRET (siège)
- 808 681 787 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04808681787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 681 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DES SOURCES, 33640, BEAUTIRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUTIRAN
acquisition, administration, gestion et cession de biens immobiliers
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Finances de SCI BEAUTIRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUTIRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI BEAUTIRAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33640 BEAUTIRANSiègeActif
808 681 787 00020 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6832A
- 33360 LATRESNEActif
808 681 787 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BEAUTIRAN
INPIConformité de SCI BEAUTIRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUTIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUTIRAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUTIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUTIRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BEAUTIRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUTIRAN ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUTIRAN est 808 681 787. Le SIRET de son siège social est 808 681 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04808681787.
Qui dirige SCI BEAUTIRAN ?
SCI BEAUTIRAN est dirigée par DANIEL REVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUTIRAN ?
Le siège social de SCI BEAUTIRAN est situé 12 rue des Sources, 33640 Beautiran.
SCI BEAUTIRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUTIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUTIRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUTIRAN.
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