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SCI BEAUVAL

Active
Siren491 832 937SCI75009 PARISCréée le 27 octobre 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 832 937, SCI BEAUVAL est une SCI créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 24 rue Turgot, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD Pouzoulet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUVAL

Dénomination
SCI BEAUVAL
SIREN
491 832 937
SIRET (siège)
491 832 937 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07491832937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 832 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
24 RUE TURGOT, 75009, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BEAUVAL

beauvalbox.fr02 46 91 08 64contact@beauvalbox.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BEAUVAL

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BEAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVAL

FP

FRANCOIS Philipon

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

GP

GERARD Pouzoulet

Gérant

R

RESSOURCES INITIATIVE

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

B

BEAUVAL DEVELOPPEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc Bijon,

modification de l'Associé gérant Pouzoulet, Gérard, Paul, Jean, Marie, Gérant non associé · de octobre 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUVAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    491 832 937 00032 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 45190 BEAUGENCYActif

    491 832 937 00040 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 60117 RUSSY-BEMONTFermé

    491 832 937 00016 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    491 832 937 00024 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 avril 2018. Plan arrêté le 18 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement et ordonnant la levée de l’inaliénibilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), avenue d’Orléans, cadastre section H, n° 162 et 164 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Avis de dépôt de l’état des créances, article R 624 - 8 du Code de Commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/04107

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-12 · Avis de dépôt de l’état des créances, article R 624 - 8 du Code de Commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/04107

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-03 · Jugement modifiant le plan de redressement et ordonnant la levée de l’inaliénibilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), avenue d’Orléans, cadastre section H, n° 162 et 164 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-04-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-12 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Pouzoulet, Gérard, Paul, Jean, Marie, Gérant non associé partant : Bijon, Marc

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2006-07-31

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON François Albéric Juvin. Associé indéfiniment responsable : G.P. DEVELOPPEMENT. Associé indéfiniment responsable : POCHIC Philippe Jean Albert.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé indefiniment responsable : PHILIPON Francois Alberic Juvin. Associé indefiniment responsable : POCHIC Philippe Jean Albert. Associé indefiniment responsable : RESSOURCES INITIATIVE. Associé indefiniment responsable : G P DEVELOPPEMENT. Gérant non associé : BIJON Marc.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BEAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVAL est 491 832 937. Le SIRET de son siège social est 491 832 937 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491832937.

Qui dirige SCI BEAUVAL ?

SCI BEAUVAL est dirigée par GERARD Pouzoulet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVAL ?

Le siège social de SCI BEAUVAL est situé 24 rue Turgot, 75009 Paris.

SCI BEAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVAL est-elle en procédure collective ?

SCI BEAUVAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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