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SCI BEAUVAL

Active
Siren517 530 721SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUVAL est une SCI immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 530 721. Elle est domiciliée 21 Rte d'Orange, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUZETTE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUVAL

Dénomination
SCI BEAUVAL
SIREN
517 530 721
SIRET (siège)
517 530 721 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87517530721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 530 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
21 RTE D'ORANGE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUVAL

Acquisition administration et la gestion par location mise à disposition

Finances de SCI BEAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVAL

SB

SUZETTE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

JM

JEAN MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BEAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    517 530 721 00011 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI BEAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVAL est 517 530 721. Le SIRET de son siège social est 517 530 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87517530721.

Qui dirige SCI BEAUVAL ?

SCI BEAUVAL est dirigée par SUZETTE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVAL ?

Le siège social de SCI BEAUVAL est situé 21 Rte d'Orange, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI BEAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAL.

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