SCI BEAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 317 293, SCI BEAUVAL est une SCI créée le 12 octobre 2010. Elle est domiciliée 28 RUE D'AIGNAUX Vire, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVAL
- SIREN
- 525 317 293
- SIRET (siège)
- 525 317 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69525317293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 317 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 28 RUE D'AIGNAUX Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
525 317 293 00013 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUVAL
INPIComptes annuels de SCI BEAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00001
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00086
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00055
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/05848
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/03173
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-08-25
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVAL est 525 317 293. Le SIRET de son siège social est 525 317 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69525317293.
Qui dirige SCI BEAUVAL ?
SCI BEAUVAL est dirigée par BENOIT BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVAL ?
Le siège social de SCI BEAUVAL est situé 28 RUE D'AIGNAUX Vire, 14500 Vire-Normandie.
SCI BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAL.
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