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SCI BEAUVALLON

Active
Siren311 110 084SCI30000 NîmesCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUVALLON est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 311 110 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 RUE 97 Rue Grieg, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BERNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUVALLON

Dénomination
SCI BEAUVALLON
SIREN
311 110 084
SIRET (siège)
311 110 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47311110084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 110 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 149,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2003
Siège social
97 RUE 97 Rue Grieg, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BEAUVALLON

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL ET L'ALIENATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL A NIMES 97 RUE GRIEG L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET L'ALIENATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMOBILIER, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHES A CET OBJET

Finances de SCI BEAUVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVALLON

PB

PATRICIA BERNARD

Liquidateur

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BEAUVALLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    311 110 084 00010 · ouvert le 10 juillet 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVALLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BEAUVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON est 311 110 084. Le SIRET de son siège social est 311 110 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47311110084.

Qui dirige SCI BEAUVALLON ?

SCI BEAUVALLON est dirigée par PATRICIA BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVALLON ?

Le siège social de SCI BEAUVALLON est situé 97 RUE 97 Rue Grieg, 30000 Nîmes.

SCI BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVALLON.

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