SCI BEAUVALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUVALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1993, identifiée par le SIREN 388 092 736. Elle est domiciliée Beauvallon, 32160 Lasserrade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PAPIT CHILLANANDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUVALLON
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVALLON
- SIREN
- 388 092 736
- SIRET (siège)
- 388 092 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388092736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 092 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- BEAUVALLON, 32160, LASSERRADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVALLON
propriété aménagement et exploitation de biens immobiliers qui seront Appor tes A la société au cours de sa vie sociale...
Finances de SCI BEAUVALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVALLON
INSEEÉtablissements de SCI BEAUVALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 LASSERRADESiègeActif
388 092 736 00015 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUVALLON
INPIComptes annuels de SCI BEAUVALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUVALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 18/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/06009
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-17.499
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00007
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02158
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/11862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.167
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02468
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-12.411
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/21657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-13.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 92-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUVALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI BEAUVALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON est 388 092 736. Le SIRET de son siège social est 388 092 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388092736.
Qui dirige SCI BEAUVALLON ?
SCI BEAUVALLON est dirigée par PAPIT CHILLANANDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVALLON ?
Le siège social de SCI BEAUVALLON est situé Beauvallon, 32160 Lasserrade.
SCI BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVALLON.
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