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SCI BEAUVERNAY

Active
Siren779 702 414SCI69840 JULLIECréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 779 702 414, SCI BEAUVERNAY est une SCI créée le 27 janvier 1997. Elle est domiciliée 240 Grande rue, 69840 Jullie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BADINAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUVERNAY

Dénomination
SCI BEAUVERNAY
SIREN
779 702 414
SIRET (siège)
779 702 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75779702414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 702 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 570,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
240 GRANDE RUE, 69840, JULLIE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BEAUVERNAY

beauvernay.fr

Objet social de SCI BEAUVERNAY

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL A, METAYAGE OU A FERMAGE, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEAUVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVERNAY

VB

VINCENT BADINAND

Autre

TB

THOMAS BADINAND

Autre

GB

GABRIEL BADINAND

Autre

BB

BENEDICTE BADINAND

Autre

JB

JEROME BADINAND

Autre

AB

ANNE-CLAIRE BADINAND

Autre

BB

BRUNO BADINAND

Autre

OB

OLIVIER BADINAND

Autre

XB

XAVIER BADINAND

Autre

MB

MARC BADINAND

Autre

CB

CLAIRE BADINAND

Autre

VB

VERONIQUE BADINAND

Autre

DB

DELPHINE BADINAND

Autre

AB

AGNES BADINAND

Autre

PB

PHILIPPE BADINAND

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

MB

MARIE-EMMANUELLE BADINAND

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

PB

PIERRE BADINAND

Autre

DB

DOMINIQUE BADINAND

Autre

SC

SOPHIE CEREJA

Autre

AC

ANTOINE CEREJA

Autre

BC

BENOIT CEREJA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULLIESiègeActif

    779 702 414 00011 · ouvert le 14 novembre 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVERNAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEAUVERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BADINAND Dominique Henri Eugène nom d'usage : BADINAND n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BADINAND François nom d'usage : BADINAND n'est plus gérant. BADINAND Philippe Marie nom d'usage : BADINAND devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Marques déposées par SCI BEAUVERNAY

SCI BEAUVERNAY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • domaine de beauvernay

    N° 4830584 · Déposée le 03 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 janvier 2032

  • "DOMAINE DE BEAUVERNAY"

    N° 3086589 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI BEAUVERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVERNAY est 779 702 414. Le SIRET de son siège social est 779 702 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75779702414.

Qui dirige SCI BEAUVERNAY ?

SCI BEAUVERNAY est dirigée par PHILIPPE BADINAND, gérant. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVERNAY ?

Le siège social de SCI BEAUVERNAY est situé 240 Grande rue, 69840 Jullie.

SCI BEAUVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVERNAY.

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