SCI BEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 925 691. Son siège social est situé 22 RUE des Salins, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVERT
- SIREN
- 903 925 691
- SIRET (siège)
- 903 925 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77903925691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 925 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 22 RUE des Salins, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVERT
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation de biens et droits immobiliers, la construction, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers.
Finances de SCI BEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVERT
INSEECONSEIL ASSURANCES PATRIMOINE ACTIVE PHILIPPE BARBIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
903 925 691 00011 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUVERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-27
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVERT est 903 925 691. Le SIRET de son siège social est 903 925 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77903925691.
Qui dirige SCI BEAUVERT ?
SCI BEAUVERT est dirigée par PHILIPPE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVERT ?
Le siège social de SCI BEAUVERT est situé 22 RUE des Salins, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI BEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVERT.
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