SCI BEAUVOIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 181 152, SCI BEAUVOIR est une société civile créée le 3 juillet 1980. Son siège social est situé 13 rue du Chateau, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SMCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVOIR
- SIREN
- 319 181 152
- SIRET (siège)
- 319 181 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14319181152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 181 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 1980
- Siège social
- 13 RUE DU CHATEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVOIR
ACQUISITION D'UN TERRAIN A TALANT BD MARECHAL LECLERC LOT NUMERO 53 LOTISSEMENT DE TALANT NEUF, CONSTRUCTION SUR CET IMMEUBLE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, ADMINISTRATION VENTE EN PARTIES PRIVATIVES OU COMMUNES, LOCATION OU AUTRE, DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI BEAUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVOIR
INSEESMCI
Gérant
Depuis la création (03 juillet 1980) · 46 ans
Établissements de SCI BEAUVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
319 181 152 00012 · ouvert le 14 avril 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEAUVOIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BEAUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04335
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01198
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI BEAUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVOIR est 319 181 152. Le SIRET de son siège social est 319 181 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319181152.
Qui dirige SCI BEAUVOIR ?
SCI BEAUVOIR est dirigée par SMCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVOIR ?
Le siège social de SCI BEAUVOIR est situé 13 rue du Chateau, 21000 Dijon.
SCI BEAUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVOIR.
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