SCI BEAUVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI BEAUVOIR est une SCI immatriculée le 2 février 2012 sous le numéro SIREN 539 663 666. Son siège social est situé 660 A Che de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc. SCI BEAUVOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVOIR
- SIREN
- 539 663 666
- SIRET (siège)
- 539 663 666 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94539663666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 663 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 660 A CHE DE CHASSE, 38440, BEAUVOIR-DE-MARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVOIR
Acquistion d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI BEAUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVOIR
INSEEAutre
CAPTEC INVEST
Associé commandité
B.Techs Invest
Associé commandité
Établissements de SCI BEAUVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 BEAUVOIR-DE-MARCSiègeActif
539 663 666 00011 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUVOIR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEAUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01198
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00078
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025008856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02859
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUVOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
RAULT Patrice Pierre Armand nom d'usage : RAULT n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BEAUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVOIR est 539 663 666. Le SIRET de son siège social est 539 663 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539663666.
Qui dirige SCI BEAUVOIR ?
SCI BEAUVOIR est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVOIR ?
Le siège social de SCI BEAUVOIR est situé 660 A Che de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc.
SCI BEAUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVOIR.
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