SCI BEAUX ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUX ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 341 502. Son siège social est situé 71 rue Sainte-Catherine, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE ODENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUX ARTS
- SIREN
- 399 341 502
- SIRET (siège)
- 399 341 502 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22399341502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 341 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 924,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUX ARTS
Achat, rénovation, location et gestion d'immeuble.
Finances de SCI BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUX ARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan Llacer,
Gérant · de octobre 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUX ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
399 341 502 00025 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
399 341 502 00017 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUX ARTS
INPIComptes annuels de SCI BEAUX ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025031898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025028137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-24.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUX ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : EURL INVESTIMO 59
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS est 399 341 502. Le SIRET de son siège social est 399 341 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399341502.
Qui dirige SCI BEAUX ARTS ?
SCI BEAUX ARTS est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEAUX ARTS ?
Le siège social de SCI BEAUX ARTS est situé 71 rue Sainte-Catherine, 59800 Lille.
SCI BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX ARTS.
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