SCI BEAUX ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUX ARTS est une SCI immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 512 851. Elle est domiciliée 95 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUX ARTS
- SIREN
- 434 512 851
- SIRET (siège)
- 434 512 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88434512851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 512 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2001
- Siège social
- 95 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUX ARTS
ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION, MISE A DISPOSITION OU TOUS AUTRES MOYENS D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIALISATION SITUEE A CHATENOIS -67730- RUE DU MARECHAL FOCH, ACQUISITION, GESTION DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUX ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BEAUX ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
434 512 851 00016 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUX ARTS
INPIComptes annuels de SCI BEAUX ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025031898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025028137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-24.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUX ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS est 434 512 851. Le SIRET de son siège social est 434 512 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434512851.
Qui dirige SCI BEAUX ARTS ?
SCI BEAUX ARTS est dirigée par OLIVIER LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUX ARTS ?
Le siège social de SCI BEAUX ARTS est situé 95 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois.
SCI BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX ARTS.
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