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SCI BEAUX ARTS

Active
Siren808 009 633SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 26 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUX ARTS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 009 633. Elle est domiciliée 121 La Bouiniere, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Lise PASQUEREAU en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUX ARTS

Dénomination
SCI BEAUX ARTS
SIREN
808 009 633
SIRET (siège)
808 009 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75808009633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 009 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
121 LA BOUINIERE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUX ARTS

Acquisition et administration d'immeubles et opérations s'y rattachant.

Finances de SCI BEAUX ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUX ARTS

AP

Anne-Lise PASQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

EP

Eric PASQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PIERRE PASQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CT

Christine Andrée Marie Turcaud,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à avril 2026

T

Turcaud

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUX ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    808 009 633 00013 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUX ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUX ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUX ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUX ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Pasquereau, Jean-Pierre Marcel Claude ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Turcaud, nom d'usage : Pasquereau, Christine Andrée Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BEAUX ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUX ARTS est 808 009 633. Le SIRET de son siège social est 808 009 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75808009633.

Qui dirige SCI BEAUX ARTS ?

SCI BEAUX ARTS est dirigée par Anne-Lise PASQUEREAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUX ARTS ?

Le siège social de SCI BEAUX ARTS est situé 121 La Bouiniere, 44430 Le Loroux-Bottereau.

SCI BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX ARTS.

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