CheckersProcédures

SCI BEAUX SOLEILS

Active
Siren799 530 258SCI95130 FRANCONVILLECréée le 09 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 530 258, SCI BEAUX SOLEILS est une SCI créée le 9 janvier 2014. Elle est domiciliée 7 rue de la Convention, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CLOAREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUX SOLEILS

Dénomination
SCI BEAUX SOLEILS
SIREN
799 530 258
SIRET (siège)
799 530 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06799530258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 530 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
7 RUE DE LA CONVENTION, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUX SOLEILS

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI BEAUX SOLEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUX SOLEILS

JC

JEAN CLOAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

BP

BAPTISTE POUILLE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

FV

FANNY VINZENT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

NV

NATHALIE VINZENT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BEAUX SOLEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    799 530 258 00018 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUX SOLEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUX SOLEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUX SOLEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEAUX SOLEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUX SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUX SOLEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BEAUX SOLEILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX SOLEILS ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUX SOLEILS est 799 530 258. Le SIRET de son siège social est 799 530 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799530258.

Qui dirige SCI BEAUX SOLEILS ?

SCI BEAUX SOLEILS est dirigée par JEAN CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUX SOLEILS ?

Le siège social de SCI BEAUX SOLEILS est situé 7 rue de la Convention, 95130 Franconville.

SCI BEAUX SOLEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUX SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUX SOLEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX SOLEILS.