SCI BEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEBA est une SCI immatriculée le 31 août 2018 sous le numéro SIREN 842 008 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit la Pouffe, 74150 Hauteville-sur-Fier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BEBA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEBA
INSEE- Dénomination
- SCI BEBA
- SIREN
- 842 008 989
- SIRET (siège)
- 842 008 989 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24842008989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 008 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2018
- Siège social
- LIEU-DIT LA POUFFE, 74150, HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEBA
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERSiègeActif
842 008 989 00019 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEBA
INPIComptes annuels de SCI BEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024006337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/06036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 31 août 2018
Questions fréquentes sur SCI BEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEBA ?
Le numéro SIREN de SCI BEBA est 842 008 989. Le SIRET de son siège social est 842 008 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24842008989.
Qui dirige SCI BEBA ?
SCI BEBA est dirigée par JEAN-BAPTISTE BEBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEBA ?
Le siège social de SCI BEBA est situé Lieu-Dit la Pouffe, 74150 Hauteville-sur-Fier.
SCI BEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEBA.
Entreprises similaires
Même activité à Hauteville-sur-Fier
- TRANCHANT74150 Hauteville-sur-FierCA 29,2 k€
- PERSPECTIVE DEVELOPPEMENT74150 Hauteville-sur-FierCA 11,3 k€
- ARIA INTERNATIONAL74150 Hauteville-sur-Fier
- AS74150 Hauteville-sur-Fier
- CANTHO74150 Hauteville-sur-Fier
- CARTIER AND CO74150 Hauteville-sur-Fier
- COJUDS74150 Hauteville-sur-Fier
- FJPJ74150 Hauteville-sur-Fier
- GENEROLLE74150 Hauteville-sur-Fier
- GFA TRANCHANT74150 Hauteville-sur-Fier
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hauteville-sur-Fier
Entreprises du même secteur à Hauteville-sur-Fier
Entreprises à Hauteville-sur-Fier
Toutes les entreprises à Hauteville-sur-Fier
