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SCI BEBEL

Active
Siren523 803 229SCI71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 803 229, SCI BEBEL est une SCI créée le 16 juillet 2010. Son siège social est situé 4 RTE DE L'ECLUSE La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEBEL

Dénomination
SCI BEBEL
SIREN
523 803 229
SIRET (siège)
523 803 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96523803229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 803 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
4 RTE DE L'ECLUSE La Loyere, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEBEL

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI BEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEBEL

CB

CHRISTOPHE BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

EB

ERIC BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BEBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif

    523 803 229 00013 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BEBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BEBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEBEL ?

Le numéro SIREN de SCI BEBEL est 523 803 229. Le SIRET de son siège social est 523 803 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523803229.

Qui dirige SCI BEBEL ?

SCI BEBEL est dirigée par CHRISTOPHE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEBEL ?

Le siège social de SCI BEBEL est situé 4 RTE DE L'ECLUSE La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere.

SCI BEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEBEL.

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