SCI BEBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEBIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 869 646. Elle est domiciliée 12 All des Sittelles, 33380 Marcheprime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BEBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEBIN
INSEE- Dénomination
- SCI BEBIN
- SIREN
- 883 869 646
- SIRET (siège)
- 883 869 646 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72883869646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 869 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2020
- Siège social
- 12 ALL DES SITTELLES, 33380, MARCHEPRIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEBIN
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, location vente (exceptionnelle)
Finances de SCI BEBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEBIN
INSEEÉtablissements de SCI BEBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 MARCHEPRIMESiègeActif
883 869 646 00025 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
- 33110 LE BOUSCATFermé
883 869 646 00017 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEBIN
INPIComptes annuels de SCI BEBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEBIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEBIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI BEBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEBIN ?
Le numéro SIREN de SCI BEBIN est 883 869 646. Le SIRET de son siège social est 883 869 646 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72883869646.
Qui dirige SCI BEBIN ?
SCI BEBIN est dirigée par SEBASTIEN BEBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEBIN ?
Le siège social de SCI BEBIN est situé 12 All des Sittelles, 33380 Marcheprime.
SCI BEBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEBIN.
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