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SCI BEBUS

Active
Siren398 151 522SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 151 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELAVAUD JOSETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEBUS

Dénomination
SCI BEBUS
SIREN
398 151 522
SIRET (siège)
398 151 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70398151522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 151 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1994
Siège social
50 RUE SAINT LAZARE, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEBUS

Propriété gestion biens mobiliers et immobiliers acquisition prisé à bail location venté construction rénovation administration de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI BEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEBUS

D

DELAVAUD JOSETTE

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    398 151 522 00016 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI BEBUS est 398 151 522. Le SIRET de son siège social est 398 151 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398151522.

Qui dirige SCI BEBUS ?

SCI BEBUS est dirigée par DELAVAUD JOSETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEBUS ?

Le siège social de SCI BEBUS est situé 50 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam.

SCI BEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEBUS.

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