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SCI BECA

Active
Siren840 728 521SCI76130 Mont-Saint-AignanCréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 728 521, SCI BECA est une SCI créée le 29 juin 2018. Elle est domiciliée 2 RUE de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CAVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BECA

Dénomination
SCI BECA
SIREN
840 728 521
SIRET (siège)
840 728 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14840728521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 728 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2018
Siège social
2 RUE de la Vatine, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BECA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BECA

BC

BERTRAND CAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

AC

AMELIE CAVELIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    840 728 521 00021 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    840 728 521 00013 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVELIER Bertrand, Bruno, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI BECA

Quel est le numéro SIREN de SCI BECA ?

Le numéro SIREN de SCI BECA est 840 728 521. Le SIRET de son siège social est 840 728 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14840728521.

Qui dirige SCI BECA ?

SCI BECA est dirigée par BERTRAND CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BECA ?

Le siège social de SCI BECA est situé 2 RUE de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECA.

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