SCI BÉCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 257 688, SCI BÉCA est une SCI créée le 20 janvier 2023. Son siège social est situé 190 CHE de beauséjour, 81330 Rayssac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric CARAYON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BÉCA
INSEE- Dénomination
- SCI BÉCA
- SIREN
- 948 257 688
- SIRET (siège)
- 948 257 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47948257688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 257 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 190 CHE de beauséjour, 81330, Rayssac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BÉCA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles et biens immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BÉCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BÉCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BÉCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81330 RayssacSiègeActif
948 257 688 00010 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BÉCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BÉCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BÉCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BÉCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BÉCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BÉCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005973
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/11481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/19079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BÉCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BÉCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI BÉCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BÉCA ?
Le numéro SIREN de SCI BÉCA est 948 257 688. Le SIRET de son siège social est 948 257 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948257688.
Qui dirige SCI BÉCA ?
SCI BÉCA est dirigée par Eric CARAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BÉCA ?
Le siège social de SCI BÉCA est situé 190 CHE de beauséjour, 81330 Rayssac.
SCI BÉCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BÉCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BÉCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BÉCA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
