SCI BECAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BECAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 355 323. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Poetes, 14810 Merville-Franceville-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SEVERINE BETTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BECAR
INSEE- Dénomination
- SCI BECAR
- SIREN
- 750 355 323
- SIRET (siège)
- 750 355 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76750355323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 355 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- ALL DES POETES, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BECAR
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BECAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BECAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BECAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif
750 355 323 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BECAR
INPIComptes annuels de SCI BECAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BECAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/19629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2010 · N° 09/22623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2010 · N° 10/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 03-16.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BECAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BECAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI BECAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BECAR ?
Le numéro SIREN de SCI BECAR est 750 355 323. Le SIRET de son siège social est 750 355 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750355323.
Qui dirige SCI BECAR ?
SCI BECAR est dirigée par SEVERINE BETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BECAR ?
Le siège social de SCI BECAR est situé All des Poetes, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI BECAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BECAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BECAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECAR.
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