SCI BECHU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BECHU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 478 355. Elle est domiciliée 12 All du Moulin Neuf, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAYCAL AOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BECHU
INSEE- Dénomination
- SCI BECHU
- SIREN
- 538 478 355
- SIRET (siège)
- 538 478 355 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538478355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 478 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 12 ALL DU MOULIN NEUF, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BECHU
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI BECHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BECHU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BECHU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
538 478 355 00018 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BECHU
INPIComptes annuels de SCI BECHU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BECHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECHU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51118
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 17/14520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BECHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BECHU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-19
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BECHU
Quel est le numéro SIREN de SCI BECHU ?
Le numéro SIREN de SCI BECHU est 538 478 355. Le SIRET de son siège social est 538 478 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538478355.
Qui dirige SCI BECHU ?
SCI BECHU est dirigée par FAYCAL AOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BECHU ?
Le siège social de SCI BECHU est situé 12 All du Moulin Neuf, 95500 Gonesse.
SCI BECHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BECHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BECHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECHU.
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