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SCI BECTARTE

Active
Siren434 641 643SCI76220 ELBEUF-EN-BRAYCréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BECTARTE est une SCI immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 641 643. Elle est domiciliée 61 rue du Chateau, 76220 Elbeuf-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BECTARTE

Dénomination
SCI BECTARTE
SIREN
434 641 643
SIRET (siège)
434 641 643 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16434641643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 641 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2001
Siège social
61 RUE DU CHATEAU, 76220, ELBEUF-EN-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BECTARTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BECTARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BECTARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BECTARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76220 ELBEUF-EN-BRAYSiègeActif

    434 641 643 00029 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 60210 GRANDVILLIERSFermé

    434 641 643 00011 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BECTARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BECTARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECTARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BECTARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECTARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BECTARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BECTARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BECTARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BECTARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BECTARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BECTARTE est 434 641 643. Le SIRET de son siège social est 434 641 643 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434641643.

Où se situe le siège social de SCI BECTARTE ?

Le siège social de SCI BECTARTE est situé 61 rue du Chateau, 76220 Elbeuf-en-Bray.

SCI BECTARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BECTARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BECTARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECTARTE.

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