SCI BEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 144 175, SCI BEDA est une SCI créée le 19 juin 1989. Elle est domiciliée 8 rue d'Or, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KURT DAHINDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEDA
INSEE- Dénomination
- SCI BEDA
- SIREN
- 351 144 175
- SIRET (siège)
- 351 144 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24351144175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 144 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 8 RUE D'OR, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDA
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDA
INSEEÉtablissements de SCI BEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
351 144 175 00012 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDA ?
Le numéro SIREN de SCI BEDA est 351 144 175. Le SIRET de son siège social est 351 144 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351144175.
Qui dirige SCI BEDA ?
SCI BEDA est dirigée par KURT DAHINDEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEDA ?
Le siège social de SCI BEDA est situé 8 rue d'Or, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI BEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDA.
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