SCI BEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 599 855, SCI BEDA est une SCI créée le 19 octobre 1990. Elle est domiciliée 24 rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DAGUZON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDA
INSEE- Dénomination
- SCI BEDA
- SIREN
- 379 599 855
- SIRET (siège)
- 379 599 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80379599855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 599 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 24 RUE EMILE JAMAIS, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDA
L'acquisition, la location, l'amenagement, la gestion de tous immeubles et generalement toutes operations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus
Finances de SCI BEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDA
INSEEÉtablissements de SCI BEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
379 599 855 00010 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDA ?
Le numéro SIREN de SCI BEDA est 379 599 855. Le SIRET de son siège social est 379 599 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379599855.
Qui dirige SCI BEDA ?
SCI BEDA est dirigée par BERNARD DAGUZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDA ?
Le siège social de SCI BEDA est situé 24 rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes.
SCI BEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDA.
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