SCI BEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 722 519. Elle est domiciliée 3 rue Edwige Carlier, 59730 Solesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BEURNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEDA
INSEE- Dénomination
- SCI BEDA
- SIREN
- 839 722 519
- SIRET (siège)
- 839 722 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66839722519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 722 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 3 RUE EDWIGE CARLIER, 59730, SOLESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, l'administration et la cession éventuelle de tout immeuble de toute nature, biens et droits immobiliers, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI BEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDA
INSEEÉtablissements de SCI BEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 SOLESMESSiègeActif
839 722 519 00015 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDA
INPIComptes annuels de SCI BEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDA ?
Le numéro SIREN de SCI BEDA est 839 722 519. Le SIRET de son siège social est 839 722 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839722519.
Qui dirige SCI BEDA ?
SCI BEDA est dirigée par DAMIEN BEURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDA ?
Le siège social de SCI BEDA est situé 3 rue Edwige Carlier, 59730 Solesmes.
SCI BEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDA.
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