SCI BEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEDE est une SCI immatriculée le 11 juin 1980 sous le numéro SIREN 318 850 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Meurolets residence le Douvainois, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BIRNBAUM, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDE
INSEE- Dénomination
- SCI BEDE
- SIREN
- 318 850 252
- SIRET (siège)
- 318 850 252 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12318850252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 850 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1980
- Siège social
- CHE DES MEUROLETS RESIDENCE LE DOUVAINOIS, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDE
INSEEÉtablissements de SCI BEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
318 850 252 00020 · ouvert le 13 mars 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI BEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDE ?
Le numéro SIREN de SCI BEDE est 318 850 252. Le SIRET de son siège social est 318 850 252 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12318850252.
Qui dirige SCI BEDE ?
SCI BEDE est dirigée par JACQUES BIRNBAUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDE ?
Le siège social de SCI BEDE est situé Che des Meurolets residence le Douvainois, 74140 Douvaine.
SCI BEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDE.
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