SCI BEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 320 885. Elle est domiciliée 3 rue du Parc, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO ELIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDE
INSEE- Dénomination
- SCI BEDE
- SIREN
- 341 320 885
- SIRET (siège)
- 341 320 885 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15341320885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 320 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- 3 RUE DU PARC, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS APPROPRIES DE BIENS DE NATURE IMMOBILIERE
Finances de SCI BEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDE
INSEEÉtablissements de SCI BEDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
341 320 885 00021 · ouvert le 03 avril 1987 · NAF 6820A
- 74100 ANNEMASSEFermé
341 320 885 00013 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BEDE
INPIComptes annuels de SCI BEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI BEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDE ?
Le numéro SIREN de SCI BEDE est 341 320 885. Le SIRET de son siège social est 341 320 885 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15341320885.
Qui dirige SCI BEDE ?
SCI BEDE est dirigée par BRUNO ELIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDE ?
Le siège social de SCI BEDE est situé 3 rue du Parc, 74100 Annemasse.
SCI BEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDE.
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