SCI BEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 159 746, SCI BEDEL est une SCI créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 6 rue de l'Abbaye, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC ISRAEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDEL
INSEE- Dénomination
- SCI BEDEL
- SIREN
- 441 159 746
- SIRET (siège)
- 441 159 746 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441159746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 159 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 6 RUE DE L'ABBAYE, 75006, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDEL
INSEEÉtablissements de SCI BEDEL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
441 159 746 00052 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
441 159 746 00011 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
441 159 746 00029 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
441 159 746 00037 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
441 159 746 00045 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2026 · N° 2026008098
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02641
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010232
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025008967
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 07 août 2025 · N° 24/03901
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Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00134
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-12.537
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00425
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2019 · N° 17/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-15.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-44.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 1993 · N° 92-81.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.963
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BEDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDEL ?
Le numéro SIREN de SCI BEDEL est 441 159 746. Le SIRET de son siège social est 441 159 746 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441159746.
Qui dirige SCI BEDEL ?
SCI BEDEL est dirigée par JEAN-MARC ISRAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDEL ?
Le siège social de SCI BEDEL est situé 6 rue de l'Abbaye, 75006 Paris.
SCI BEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDEL.
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