SCI BEDOSEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 938 547, SCI BEDOSEVAL est une SCI créée le 16 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Proximart, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JOUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDOSEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BEDOSEVAL
- SIREN
- 480 938 547
- SIRET (siège)
- 480 938 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17480938547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 938 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- PROXIMART, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDOSEVAL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI BEDOSEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDOSEVAL
INSEEÉtablissements de SCI BEDOSEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
480 938 547 00019 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDOSEVAL
INPIComptes annuels de SCI BEDOSEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDOSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDOSEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDOSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEDOSEVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDOSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDOSEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI BEDOSEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDOSEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BEDOSEVAL est 480 938 547. Le SIRET de son siège social est 480 938 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480938547.
Qui dirige SCI BEDOSEVAL ?
SCI BEDOSEVAL est dirigée par BERNARD JOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEDOSEVAL ?
Le siège social de SCI BEDOSEVAL est situé Proximart, 87350 Panazol.
SCI BEDOSEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDOSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDOSEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDOSEVAL.
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