SCI BEDOUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEDOUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 332 625. Son siège social est situé La Borie Chateau de la Borie, 42152 L Horme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE AGRINIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDOUES
INSEE- Dénomination
- SCI BEDOUES
- SIREN
- 440 332 625
- SIRET (siège)
- 440 332 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440332625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 332 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- LA BORIE CHATEAU DE LA BORIE, 42152, L HORME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDOUES
acquisition, propriété et gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains.
Finances de SCI BEDOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDOUES
INSEEÉtablissements de SCI BEDOUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42152 L HORMESiègeActif
440 332 625 00019 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDOUES
INPIComptes annuels de SCI BEDOUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDOUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDOUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BEDOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDOUES ?
Le numéro SIREN de SCI BEDOUES est 440 332 625. Le SIRET de son siège social est 440 332 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440332625.
Qui dirige SCI BEDOUES ?
SCI BEDOUES est dirigée par FRANCOISE AGRINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDOUES ?
Le siège social de SCI BEDOUES est situé La Borie Chateau de la Borie, 42152 L Horme.
SCI BEDOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDOUES.
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