SCI BEEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 983 955, SCI BEEF est une SCI créée le 29 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Haute, 70000 Frotey-lès-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François BLAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEEF
INSEE- Dénomination
- SCI BEEF
- SIREN
- 937 983 955
- SIRET (siège)
- 937 983 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16937983955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 983 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 21 RUE Haute, 70000, Frotey-lès-Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEEF
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BEEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BEEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 Frotey-lès-VesoulSiègeActif
937 983 955 00017 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEEF
INPIComptes annuels de SCI BEEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEEF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025095027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/52195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/58352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/54582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/07605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/08730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/14559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/18396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 18/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/17408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 97-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-20
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BEEF
Quel est le numéro SIREN de SCI BEEF ?
Le numéro SIREN de SCI BEEF est 937 983 955. Le SIRET de son siège social est 937 983 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16937983955.
Qui dirige SCI BEEF ?
SCI BEEF est dirigée par François BLAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEEF ?
Le siège social de SCI BEEF est situé 21 RUE Haute, 70000 Frotey-lès-Vesoul.
SCI BEEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEEF.
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