SCI BEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BEES est une SCI immatriculée le 26 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 872 160. Elle est domiciliée 1503 Rte des Dolines le Theleme, 06560 Valbonne. SCI BEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNE HENSEVAL, autre.
Fiche d'identité de SCI BEES
INSEE- Dénomination
- SCI BEES
- SIREN
- 529 872 160
- SIRET (siège)
- 529 872 160 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529872160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 872 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- 1503 RTE DES DOLINES LE THELEME, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEES
Propriété gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI BEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEES
INSEEÉtablissements de SCI BEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
529 872 160 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 06560 VALBONNEFermé
529 872 160 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEES
INPIConformité de SCI BEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-14.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BEES
Quel est le numéro SIREN de SCI BEES ?
Le numéro SIREN de SCI BEES est 529 872 160. Le SIRET de son siège social est 529 872 160 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529872160.
Qui dirige SCI BEES ?
SCI BEES est dirigée par JEANNE HENSEVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEES ?
Le siège social de SCI BEES est situé 1503 Rte des Dolines le Theleme, 06560 Valbonne.
SCI BEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEES.
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