SCI BEETHOVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEETHOVEN est une SCI immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 464 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bon Pasteur, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT KAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEETHOVEN
INSEE- Dénomination
- SCI BEETHOVEN
- SIREN
- 404 464 232
- SIRET (siège)
- 404 464 232 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17404464232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 464 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 340,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 9 RUE DU BON PASTEUR, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEETHOVEN
ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A STRASBOURG 4 RUE BEETHOVEN ADMINISTRATION DES BIENS SOCIAUX RENOVATION REFECTION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT
Finances de SCI BEETHOVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEETHOVEN
INSEEÉtablissements de SCI BEETHOVEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
404 464 232 00028 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 6820A
- 67000 STRASBOURGFermé
404 464 232 00010 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEETHOVEN
INPIComptes annuels de SCI BEETHOVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEETHOVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEETHOVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEETHOVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEETHOVEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 août 2026 · N° 14/14715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006113
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-42.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEETHOVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEETHOVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI BEETHOVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEETHOVEN ?
Le numéro SIREN de SCI BEETHOVEN est 404 464 232. Le SIRET de son siège social est 404 464 232 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404464232.
Qui dirige SCI BEETHOVEN ?
SCI BEETHOVEN est dirigée par BENOIT KAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEETHOVEN ?
Le siège social de SCI BEETHOVEN est situé 9 rue du Bon Pasteur, 67000 Strasbourg.
SCI BEETHOVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEETHOVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEETHOVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEETHOVEN.
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