SCI BEEUWSAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEEUWSAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 938 406. Elle est domiciliée 7 rue de Fayel, 60000 Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BEEUWSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEEUWSAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BEEUWSAERT
- SIREN
- 522 938 406
- SIRET (siège)
- 522 938 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522938406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 938 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 7 RUE DE FAYEL, 60000, TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEEUWSAERT
Acquisition, propriété, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI BEEUWSAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEEUWSAERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BEEUWSAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 TILLESiègeActif
522 938 406 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEEUWSAERT
INPIComptes annuels de SCI BEEUWSAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEEUWSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEEUWSAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEEUWSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEEUWSAERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEEUWSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEEUWSAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Beeuwsaert, Patricia Anathalie Germaine, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Auger, Christophe Claude Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BEEUWSAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEEUWSAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BEEUWSAERT est 522 938 406. Le SIRET de son siège social est 522 938 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522938406.
Qui dirige SCI BEEUWSAERT ?
SCI BEEUWSAERT est dirigée par PATRICIA BEEUWSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEEUWSAERT ?
Le siège social de SCI BEEUWSAERT est situé 7 rue de Fayel, 60000 Tille.
SCI BEEUWSAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEEUWSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEEUWSAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEEUWSAERT.
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