SCI BEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 093 262, SCI BEFA est une 6540 créée le 6 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Principale, 67690 Hatten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BEILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEFA
INSEE- Dénomination
- SCI BEFA
- SIREN
- 453 093 262
- SIRET (siège)
- 453 093 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453093262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 093 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 59 RUE PRINCIPALE, 67690, HATTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEFA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE OBTENTION DE PRETS
Finances de SCI BEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEFA
INSEEÉtablissements de SCI BEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67690 HATTENSiègeActif
453 093 262 00013 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEFA
INPIComptes annuels de SCI BEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI BEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEFA ?
Le numéro SIREN de SCI BEFA est 453 093 262. Le SIRET de son siège social est 453 093 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453093262.
Qui dirige SCI BEFA ?
SCI BEFA est dirigée par OLIVIER BEILL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEFA ?
Le siège social de SCI BEFA est situé 59 rue Principale, 67690 Hatten.
SCI BEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEFA.
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