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SCI BEFAPA

Active
Siren502 801 012SCI09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 21 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 801 012, SCI BEFAPA est une SCI créée le 21 février 2008. Elle est domiciliée 3 Che de Ramounic, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PAUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEFAPA

Dénomination
SCI BEFAPA
SIREN
502 801 012
SIRET (siège)
502 801 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86502801012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 801 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
3 CHE DE RAMOUNIC, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEFAPA

Gestion immobilière

Finances de SCI BEFAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEFAPA

BB

BRUNO BEUDART

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

PC

PATRICIA COURLET

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

MF

MARIE-JOSE FAUVIN

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

AF

ALAIN FAUVIN

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

PF

PATRICIA FAUVIN

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

JP

JEAN-MICHEL PAUL

Gérant

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BEFAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    502 801 012 00019 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEFAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEFAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEFAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEFAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEFAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEFAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEFAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEFAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BEFAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEFAPA ?

Le numéro SIREN de SCI BEFAPA est 502 801 012. Le SIRET de son siège social est 502 801 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502801012.

Qui dirige SCI BEFAPA ?

SCI BEFAPA est dirigée par JEAN-MICHEL PAUL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEFAPA ?

Le siège social de SCI BEFAPA est situé 3 Che de Ramounic, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI BEFAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEFAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEFAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEFAPA.

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